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Mémoires précédents sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers

Cliquez ici pour lire le Document de travail actuel sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et faire part de votre opinion. La date d’échéance pour présenter vos commentaires est le 31 mai 2019.

Vous trouverez ci-dessous les documents qui ont été présentés dans le cadre de la première consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est terminée, mais une autre a lieu actuellement.

Vous pouvez toujours lire les mémoires précédents sur le premier document de travail pour savoir ce que les participants ont dit. Les commentaires ont été publiés dans la langue dans laquelle ils ont été transmis.

Cliquez ici pour lire le Document de travail actuel sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et faire part de votre opinion. La date d’échéance pour présenter vos commentaires est le 31 mai 2019.

Vous trouverez ci-dessous les documents qui ont été présentés dans le cadre de la première consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est terminée, mais une autre a lieu actuellement.

Vous pouvez toujours lire les mémoires précédents sur le premier document de travail pour savoir ce que les participants ont dit. Les commentaires ont été publiés dans la langue dans laquelle ils ont été transmis.